Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente2018-05-28T13:23:51+00:00

Les Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre la société ATTITUDES BUREAUX, propriétaire du site www.attitudes-bureaux.fr (ci-après désigné par le « Site ») et toute personne qui souhaite se procurer les produits figurant  sur le Site par le biais d’une commande.

ATTITUDES BUREAUX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront toujours celles en vigueur au moment de la commande.

PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits sont mentionnées sur le Site et n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies apparaissant sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

 PRIX :

Les prix facturés sont conformes à la période de validité du catalogue ou à la période de validité du devis. Les prix s’entendent hors toutes taxes (taxe parafiscale, éco-contribution, éco-taxe transport et TVA).

DELAIS DE LIVRAISON:

Les délais de livraison prévus n’ont qu’un caractère purement indicatif. ATTITUDES BUREAUX s’efforce dans tous les cas de les respecter mais les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE:

ATTITUDES BUREAUX est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, etc…

LIVRAISONS:

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur même en cas de vente franco.

 RECLAMATIONS:

Toutes les réclamations erreurs ou défectuosités constatées, doivent être formulées dans les trois jours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, suivant la livraison des marchandises, passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

GARANTIE :

Tous les produits sont garantis 1 an minimum. Certains sont garantis 5 ans. La facture tient lieu de garantie.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Sauf convention contraire portée sur la facture, le paiement s’entend comptant, sans escompte.

DEFAUT DE PAIEMENT.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible à titre de clause pénale une indemnité de 15% des sommes dues. Les pénalités de retard seront dans ce cas appliquées au taux de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal.

RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi du 12/05/1980 N°80/335).

JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Paris est seul compétent quelque soit le lieu de livraison.

Toute commande emporte de plein droit de la part de nos clients leur adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes énoncées ci-dessus.